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Bienvenus en Estonie ! L’inspectrice de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement est une fonctionnaire indépendante et impartiale. L’inspectrice donne des conseils et garantit […]
Bienvenus en Estonie !
L’inspectrice de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement est une fonctionnaire indépendante et impartiale. L’inspectrice donne des conseils et garantit une aide à tous ceux qui considèrent qu’ils ont subi une discrimination. Chacun qui sent qu’il a été discriminé en raison de son sexe, de sa nationalité, de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son âge, de son orientation sexuelle, de ses responsabilités domestiques, de ses obligations familiales, de son appartenance au syndicat ou de son service militaire peut saisir l’inspectrice.
En outre, l’inspectrice veille au respect des exigences fixées par la loi sur l’égalité des sexes et par la loi sur l’égalité de traitement et exerce une surveillance tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
L’inspectrice de l’égalité des sexes et de l’égalité de traitement est Mme Liisa Pakosta. L’inspectrice est aidée, dans son travail, par son bureau.
L’institution de cette inspectrice a été créée pour aider les gens à protéger leurs droits et pour prévenir une discrimination.
La libre circulation des travailleurs confère aux ressortissants des États membres de l’Union européenne la possibilité de choisir un poste dans n’importe quel État membre de l’Union. Ils n’ont pas besoin d’un permis de travail. Dans tous les États membres, les ressortissants des autres États membres peuvent choisir entre tous les postes de la même manière que les ressortissants nationaux et leurs familles sont aussi en droit de déménager dans l’État où se trouve le poste.
La libre circulation des travailleurs interdit toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres (articles 45, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et 7, paragraphe 2, du règlement no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union).
Ce principe s’applique aussi à tous les avantages sociaux et fiscaux. Une discrimination indirecte est également interdite ; en d’autres termes, sont aussi interdites les mesures qui, sans aucune référence directe à la nationalité, conduisent à un traitement moins favorable des travailleurs étrangers par rapport aux travailleurs nationaux.
Dans certaines circonstances, le droit à la libre circulation des travailleurs s’applique encore pendant une durée de six mois et plus après la fin de la relation de travail (par exemple, en cas d’incapacité de travail temporaire à la suite d’un accident ou de chômage involontaire) ; il permet à un citoyen de l’Union européenne et à sa famille de rester dans l’État membre d’accueil durant cette période.
La directive 2014/54/UE, adoptée en 2014, a introduit des mesures visant à renforcer considérablement, dans la pratique, les droits conférés dans le contexte de la libre circulation des travailleurs. En particulier, cette directive impose aux États membres de créer des organismes nationaux chargés de conseiller les travailleurs migrants et les membres de leurs familles. Ces organismes leur donnent des conseils indépendants sur l’accès à l’emploi, le travail, les conditions de travail, le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux et sur l’accès à la formation professionnelle et au logement ; ils mènent des enquêtes et des analyses indépendantes sur l’application de la libre circulation des travailleurs. Cet organisme publie aussi gratuitement des informations, dans plusieurs langues officielles de l’Union européenne, sur les droits conférés dans le contexte de la libre circulation des travailleurs, bien que cette activité soit encore en cours de développent pour l’instant.
Des mesures transitoires liées à la libre circulation des travailleurs (et au droit de chercher un emploi) prévues pour les nouveaux États membres. Depuis le mois de mai 2011, une libre circulation des travailleurs illimitée a été appliquée à l’Estonie en tant qu’État membre de l’Union européenne, qui a adhéré à l’Union en 2004.
La libre circulation des travailleurs en Estonie
Les principaux aspects liés à l’entrée et au séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leurs familles en Estonie sont régis par la loi sur les citoyens de l’Union européenne. En vertu du chapitre 5 de cette loi, un travailleur citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen doit recevoir, indépendamment de sa nationalité, un traitement égal aux citoyens estoniens.
Contact point
Conformément à la loi sur l’égalité de traitement, l’inspectrice agit en tant que point de contact d’une coopération entre les États membres de l’Union européenne, afin de protéger l’exercice du droit à la libre circulation des travailleurs citoyens de l’Union européenne et citoyens des pays de l’Espace économique européen. Cela signifie que l’inspectrice coopère avec des tiers pour promouvoir l’égalité des sexes et l’égalité de traitement, y compris agit en tant que point de contact d’une coopération entre les États membres de l’Union européenne, afin de protéger l’exercice du droit à la libre circulation des travailleurs citoyens d’un État membre de l’Union européenne et citoyens d’un pays de l’Espace économique européen et des membres de leurs familles.
Des informations supplémentaires sur le travail en Estonie peuvent être trouvées sur les sites suivants :
site de la Direction générale de la police et des corps de garde-frontières
site eesti.ee
settleinestonia.ee
