Volinik illustration Volinik illustration

Leia murele lahendus

Sa ei ole oma murega üksi. Siit leiad vastuse erinevatele diskrimineerimist puudutavatele küsimustele. Oleme siin selleks, et Sind aidata.

En promouvant des travailleurs, peut-on préférer les travailleurs avec une certaine orientation sexuelle ?

Si une personne n’est pas promue uniquement en raison de son orientation sexuelle, il s’agit d’une discrimination. Un tel comportement n’est pas autorisé.

Lorsqu’en promouvant un travailleur, un employeur peut choisir entre plusieurs travailleurs, il doit promouvoir le meilleur. Un employeur ne peut pas laisser personne de côté en raison de l’orientation sexuelle de la personne concernée ou préférer une personne uniquement en raison de son orientation sexuelle.

Ainsi, si un travailleur avec une certaine orientation sexuelle est promu pour le motif qu’il est un meilleur travailleur par rapport à une autre personne qui a une autre orientation sexuelle (par exemple, sa formation et son expérience sont meilleures, il a plus d’aptitudes, il est plus motivé), il ne s’agit pas d’une discrimination. Mais lorsqu’un travailleur est promu uniquement en raison de son orientation sexuelle, alors qu’un meilleur travailleur n’est pas promu pour le seul motif que son orientation sexuelle est différente, il s’agit d’une discrimination.

Si vous n´avez pas trouvé des réponses à vos questionnements, vous pouvez saisir l´Ombudsman d´égalité, en lui adressant un mèl librement libellé à: avaldus@volinik.ee. Lorsqu´on saisit cet ombudsman, on ne rend pas publique la personne en question et en cas de besoin, on en garantit l´anonymat. Il est possible de contacter aussi la töövaidluskomisjon (commission de résolution de litiges en matière de travail) ou, aux fins d’une procédure de conciliation, l’õiguskantsler (médiateur).