Lorsqu’un congé de maternité finit, une femme est en droit de bénéficier des conditions de travail améliorées auxquelles elle aurait obtenu droit pendant son absence.
Il résulte de l’exigence de l’égalité de traitement qu’un travailleur revenu de son congé parental doit bénéficier de conditions qui sont égales à celles des autres travailleurs, y compris des conditions de travail améliorées auxquelles elle aurait obtenu droit, s’il n’avait pas été en congé parental.
Ainsi, si une augmentation générale de salaire, ne dépendant pas de la contribution des travailleurs, a eu lieu pendant le congé parental, il convient d’augmenter aussi le travailleur qui est revenu de son congé parental dans la même mesure et pour les mêmes motifs que les autres travailleurs pendant son congé parental. Sinon, il s’agit d’une discrimination en raison du fait que la personne concernée est parent et elle exécute des obligations familiales ‒ ce qui est interdit. Les conditions plus avantageuses doivent être appliquées au travailleur aussitôt que le travailleur reprend ses fonctions après la fin de son congé parental.
Lorsqu’un travailleur a été augmenté en raison des résultats de son travail et aucune augmentation générale de salaire, ne dépendant pas de la contribution, n’a eu lieu, l’employeur n’a aucune obligation envers les autres travailleurs et il ne doit pas augmenter le travailleur revenu du congé parental non plus. Si un travailleur a été augmenté en raison de sa contribution, l’employeur doit être en mesure de la prouver.
Si vous n´avez pas trouvé des réponses à vos questionnements, vous pouvez saisir l´Ombudsman d´égalité, en lui adressant un mèl librement libellé à: avaldus@volinik.ee. Lorsqu´on saisit cet ombudsman, on ne rend pas publique la personne en question et en cas de besoin, on en garantit l´anonymat.
