Un employeur ne peut pas poser, à un candidat, des questions relatives à ses convictions religieuses ou autres car aucune information ne concernant pas l’aptitude de la personne au poste ne peut être demandée. Les convictions d’une personne n’indiquent pas non plus si ce candidat se débrouille bien dans son travail.
Dans la constitution, la liberté de convictions fait l’objet d’une protection particulière et la constitution dispose que le droit de chacun au respect de la vie familiale et privée comprend également la protection de sa profession de foi et de ses autres convictions.
La võrdse kohtlemise seadus interdit de traiter une personne d’une manière moins favorable dans sa vie professionnelle en raison de sa foi de profession et de ses autres convictions. Il n’est pas permis de sélectionner des candidats sur la base d’un critère tel que la croyance en dieu, par exemple de préférer un athée, quand il s’agit de pourvoir à un poste d’enseignant. L’idée préconçue qu’une personne avec des convictions religieuses bien établies souhaite propager sa profession de foi et l’imposer aux autres peut conduire à une discrimination. Ce point de vue, qui est basé sur un stéréotype, devrait donc être évité.
Par dérogation, il n’est pas considéré comme une discrimination le fait de préférer, pour un poste, une personne avec une certaine profession de foi, lorsque cela résulte d’une exigence professionnelle. Pour une activité professionnelle exercée dans le cadre d’organisations basées sur une profession de foi ou sur des convictions, le fait de préférer des personnes avec des convictions similaires n’est pas considéré comme une discrimination.
Lorsque dans des organisations politiques, religieuses ou basée sur une vision du monde, le travail dans un poste déterminé est étroitement lié à des convictions, il est permis de poser à un candidat à ce poste des questions destinées à tirer au clair quelles sont ses convictions religieuses ou autres. Par exemple, on peut demander à un candidat au poste de moniteur de l’école de dimanche luthérienne quelles sont ses convictions religieuses et s’il appartient à une paroisse. De même, une organisation luttant pour un traitement éthique des animaux peut poser, pour le recrutement d’un spécialiste de sensibilisation, comme critère la vision du monde de la personne, c’est-à-dire exiger que cette vision du monde coïncide avec les points de vue de l’organisation en ce qui concerne le traitement des animaux.
Or, des exceptions ne s’appliquent qu’aux postes dans lesquels le contenu du travail implique une certaine conviction. Quand dans la même organisation, on pourvoit à un poste pour lequel la nature du travail n’implique pas une certaine profession de foi ou conviction, par exemple au poste d’ouvrier affecté à des travaux de réparation, de comptable ou de nettoyeuse, le principe d’égalité de traitement doit être respecté dans le cadre de son recrutement.
Si vous n´avez pas trouvé des réponses à vos questionnements, vous pouvez saisir l´Ombudsman d´égalité, en lui adressant un mèl librement libellé à: avaldus@volinik.ee. Lorsqu´on saisit cet ombudsman, on ne rend pas publique la personne en question et en cas de besoin, on en garantit l´anonymat.
